Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site bellafurcoat.com.

Toute personne accédant au site et l’utilisant est considérée comme un utilisateur et s’engage à respecter les présentes CGU.

Les présentes CGU concernent uniquement l’utilisation du site. Les conditions applicables aux commandes et aux ventes réalisées sur bellafurcoat.com sont définies dans les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.

 

1. Présentation du site

Le site bellafurcoat.com est un site de commerce électronique exploité par BELLAFURCOAT et permettant notamment aux utilisateurs de consulter et d’acheter des vêtements et articles d’habillement proposés à la vente.

Les informations relatives à l’identité de l’éditeur et à l’hébergement du site sont disponibles dans les Mentions légales.

 

2. Accès au site

Le site bellafurcoat.com est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès à Internet, au matériel informatique ou aux équipements nécessaires à la consultation du site restent à la charge de l’utilisateur.

BELLAFURCOAT met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.

L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu ou limité, notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un problème technique, d’une intervention de l’hébergeur ou d’un événement indépendant de la volonté de BELLAFURCOAT.

BELLAFURCOAT ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

 

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser bellafurcoat.com conformément à sa destination et à la réglementation applicable.

Il s’engage notamment à ne pas :

• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

• tenter de perturber, endommager ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site ;

• tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, données ou fonctionnalités du site ;

• introduire volontairement un virus, programme malveillant ou tout autre élément susceptible d’endommager le site ;

• utiliser le contenu du site d’une manière portant atteinte aux droits de BELLAFURCOAT ou de tiers.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

 

4. Informations disponibles sur le site

BELLAFURCOAT s’efforce de fournir sur bellafurcoat.com des informations exactes et actualisées.

Les caractéristiques essentielles, prix et autres informations contractuelles relatives aux produits sont communiqués conformément aux Conditions Générales de Vente et à la réglementation applicable.

BELLAFURCOAT peut modifier ou mettre à jour les informations et contenus du site lorsque cela est nécessaire.

Les dispositions du présent article ne limitent pas les obligations légales de BELLAFURCOAT relatives à l’information des consommateurs et aux produits proposés à la vente.

 

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments présents sur bellafurcoat.com, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, images, vidéos, illustrations, éléments visuels, structure et présentation du site, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, distribution ou exploitation de tout ou partie des éléments protégés du site sans l’autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

La consultation et l’utilisation du site à des fins personnelles et non commerciales restent autorisées dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs présents sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

 

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

BELLAFURCOAT n’exerce pas de contrôle sur les sites internet de tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques applicables aux sites tiers qu’il consulte.

 

7. Responsabilité

BELLAFURCOAT met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité de bellafurcoat.com.

BELLAFURCOAT ne saurait toutefois être tenue responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site résultant notamment d’une opération de maintenance, d’un problème lié au réseau Internet, d’un événement de force majeure ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

L’utilisateur est responsable de la protection de son équipement informatique et de ses données lorsqu’il utilise Internet.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité de BELLAFURCOAT lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

 

8. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, BELLAFURCOAT peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur bellafurcoat.com.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :

team.bellafurcoat@gmail.com

 

9. Cookies

Le site bellafurcoat.com peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix de l’utilisateur, d’autres cookies ou technologies similaires.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis par la réglementation applicable, les traceurs concernés ne sont utilisés qu’après obtention de ce consentement.

 

10. Conditions Générales de Vente

Tout achat effectué sur bellafurcoat.com est soumis aux Conditions Générales de Vente de BELLAFURCOAT.

Les CGV précisent notamment les règles applicables aux produits, prix, commandes, paiements, livraisons, droit de rétractation, retours, remboursements, garanties légales, réclamations et médiation de la consommation.

 

11. Modification des CGU

BELLAFURCOAT peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle disponible sur bellafurcoat.com au moment de la consultation du site.

 

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas un utilisateur consommateur des dispositions impératives de protection dont il pourrait bénéficier en application de la réglementation applicable.

 

13. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU, l’utilisateur peut contacter :

BELLAFURCOAT - Hanna Barbéry

100 rue Mouffetard
75005 Paris, France

E-mail : team.bellafurcoat@gmail.com

Téléphone : +33 6 43 97 23 94