Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site bellafurcoat.com entre BELLAFURCOAT et ses clients consommateurs.

1. Identification du vendeur

Le site bellafurcoat.com est exploité par :

BELLAFURCOAT

Éditeur : Hanna Barbéry

Statut juridique : Entrepreneur individuel - Micro-entreprise

Numéro de SIRET : 987 657 475 00016

Numéro RCS : 987 657 475 R.C.S. Paris

Adresse : 100 rue Mouffetard, 75005 Paris, France

Téléphone : +33 6 43 97 23 94

E-mail : team.bellafurcoat@gmail.com

Site internet : bellafurcoat.com

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de BELLAFURCOAT et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur bellafurcoat.com.

Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site.

Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV applicables au moment de celle-ci.

3. Produits

BELLAFURCOAT propose à la vente des vêtements et articles d’habillement, notamment des manteaux.

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur description, leur taille, leur prix et, lorsque cela est pertinent, leur composition, sont présentées sur les fiches produits.

BELLAFURCOAT s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

De légères différences de couleur ou de rendu peuvent toutefois apparaître, notamment en fonction de l’écran ou de l’appareil utilisé par le client.

 

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, BELLAFURCOAT en informera le client dans les meilleurs délais.

Si la commande ne peut pas être exécutée, les sommes versées pour le produit indisponible seront remboursées conformément à la réglementation applicable.

5. Prix et TVA

Les prix des produits sont indiqués en euros.

BELLAFURCOAT bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.

BELLAFURCOAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une éventuelle erreur manifeste de prix.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, son adresse de livraison et les autres informations renseignées et peut corriger d’éventuelles erreurs.

Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par e-mail.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

7. Refus ou annulation d’une commande

BELLAFURCOAT peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion raisonnable de fraude, d’informations manifestement erronées ou d’indisponibilité du produit.

Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par BELLAFURCOAT, les sommes correspondant aux produits annulés sont remboursées au client.

8. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au client lors de la finalisation de sa commande sur bellafurcoat.com.

Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire des prestataires de paiement disponibles sur le site.

Une commande ne pourra être expédiée si le paiement est refusé ou n’est pas validé.

9. Confirmation de commande

Après validation du paiement, une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Le client doit fournir une adresse e-mail valide et est invité à vérifier ses courriers indésirables s’il ne reçoit pas sa confirmation.

Les informations relatives aux commandes sont conservées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

10. Zones de livraison

BELLAFURCOAT livre en France métropolitaine ainsi que dans certains pays de l’Union européenne.

Les destinations effectivement disponibles sont indiquées au client lors de la finalisation de sa commande.

11. Délais de traitement et de livraison

Les délais de livraison sont de 8 à 12 jours ouvrés.

Le délai applicable à la commande est porté à la connaissance du client avant sa validation.

Ces délais peuvent notamment varier en fonction de la destination et du transporteur.

Des e-mails peuvent être adressés au client pour l’informer des différentes étapes du traitement et de la livraison de sa commande.

12. Frais de livraison

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Leur montant peut varier notamment en fonction de la destination et des modalités de livraison proposées.

13. Retard de livraison

BELLAFURCOAT met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison annoncés.

En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment demander à BELLAFURCOAT d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, en l’absence de livraison dans ce délai, mettre fin au contrat.

Lorsque la date ou le délai de livraison constitue une condition essentielle du contrat dans les conditions prévues par la loi, le consommateur bénéficie des droits correspondants prévus par la réglementation.

14. Adresse de livraison

Le client doit vérifier attentivement l’adresse de livraison renseignée lors de sa commande.

En cas d’erreur, il doit contacter BELLAFURCOAT dans les meilleurs délais à l’adresse team.bellafurcoat@gmail.com.

Lorsque la commande a déjà été expédiée, il peut ne plus être possible de modifier l’adresse.

Lorsqu’une nouvelle expédition est nécessaire en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client, les frais correspondant à cette nouvelle expédition lui seront demandés.

15. Réception et problèmes de livraison

En cas de colis reçu endommagé ou de problème constaté lors de la livraison, le client est invité à contacter BELLAFURCOAT dans les meilleurs délais à l’adresse team.bellafurcoat@gmail.com en précisant son numéro de commande.

Des photographies peuvent être demandées lorsqu’elles sont utiles au traitement de la demande.

En cas de commande non reçue, le client peut également contacter BELLAFURCOAT afin que les vérifications nécessaires soient effectuées.

Ces démarches ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

16. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Dans le cas d’une commande comportant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Le consommateur doit informer BELLAFURCOAT de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours au moyen d’une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Il peut notamment contacter :

team.bellafurcoat@gmail.com

Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Pour les contrats conclus en ligne, le consommateur peut également exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition sur le site conformément à la réglementation applicable.

17. Retour après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner les produits concernés.

BELLAFURCOAT communiquera au client les informations nécessaires pour effectuer son retour.

Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à régler par le client.

Le client est invité à conserver sa preuve d’expédition jusqu’au traitement de son remboursement.

18. État des produits retournés

Le consommateur peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, conformément à la réglementation applicable.

Les produits doivent être retournés avec leurs éléments et accessoires éventuels permettant leur traitement dans de bonnes conditions.

19. Remboursement en cas de rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, BELLAFURCOAT rembourse au consommateur les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard proposé.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

BELLAFURCOAT traite généralement les remboursements dans un délai de 2 jours ouvrés après réception et vérification du retour. Un délai supplémentaire dépendant de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement peut être nécessaire avant que le remboursement apparaisse sur le compte du client.

20. Échanges

En complément du droit légal de rétractation, BELLAFURCOAT propose à titre commercial la possibilité d’effectuer un échange, notamment lorsque la taille commandée ne convient pas.

La demande d’échange doit être effectuée dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.

L’article retourné pour échange doit être non porté, non lavé, non endommagé et accompagné de ses étiquettes.

Les échanges sont effectués sous réserve de disponibilité de la taille ou du produit souhaité.

Les frais de retour liés à une demande d’échange sont à régler par le client.

Après validation de l’échange, le délai de livraison du nouvel article est généralement de 8 à 12 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité.

Cette politique commerciale d’échange est distincte du droit légal de rétractation et ne limite pas les droits du consommateur.

21. Produit incorrect, endommagé ou non conforme

Si le produit reçu est incorrect, endommagé ou présente un défaut susceptible de relever des garanties légales, le client est invité à contacter BELLAFURCOAT :

team.bellafurcoat@gmail.com

Le client est invité à préciser son numéro de commande et la nature du problème. Des photographies peuvent être demandées lorsqu’elles sont utiles au traitement de la demande.

Cette procédure ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.

22. Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien mais que BELLAFURCOAT impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser contre restitution du bien lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre les garanties légales, le consommateur peut contacter :

BELLAFURCOAT - Hanna Barbéry

100 rue Mouffetard, 75005 Paris, France

E-mail : team.bellafurcoat@gmail.com

Téléphone : +33 6 43 97 23 94

23. Garantie des vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment choisir de rendre le produit et obtenir la restitution du prix ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans les conditions et délais prévus par le Code civil.

Pour toute demande concernant un vice caché, le client peut contacter BELLAFURCOAT à l’adresse team.bellafurcoat@gmail.com.

24. Responsabilité

BELLAFURCOAT est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

BELLAFURCOAT ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour objet ou pour effet de supprimer ou limiter un droit impératif accordé au consommateur.

25. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation de bellafurcoat.com sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute question concernant ses données personnelles ou pour exercer ses droits, le client peut contacter :

team.bellafurcoat@gmail.com

26. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur bellafurcoat.com, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques et contenus visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

27. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou un produit, le client peut contacter BELLAFURCOAT :

E-mail : team.bellafurcoat@gmail.com

Téléphone : +33 6 43 97 23 94

Adresse : 100 rue Mouffetard, 75005 Paris, France

Le client est invité à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

28. Litiges - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le client et BELLAFURCOAT, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

Le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à BELLAFURCOAT à l’adresse team.bellafurcoat@gmail.com.

À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, au médiateur de la consommation dont relève BELLAFURCOAT :

La Société Médiation Professionnelle

Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000, Rodez

Site internet : mediateur-consommation-smp.fr

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

29. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en application de la réglementation applicable.

En cas de différend, le client est invité à contacter BELLAFURCOAT afin de rechercher une solution amiable et peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir au médiateur de la consommation mentionné ci-dessus.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

30. Modification des CGV

BELLAFURCOAT peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client et acceptées au moment de la validation de cette commande.

31. Formulaire type de rétractation

Le consommateur peut utiliser le formulaire suivant pour exercer son droit de rétractation. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire lorsqu’il utilise une autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter ou la fonctionnalité électronique de rétractation disponible sur le site.

À l’attention de :

BELLAFURCOAT

100 rue Mouffetard

75005 Paris, France

E-mail : team.bellafurcoat@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) concerné(s) :

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :