La confidentialité de vos informations personnelles est essentielle pour nous. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site BELLAFURCOAT, accessible à l’adresse bellafurcoat.com et exploité par Hanna Barbéry, entrepreneur individuel, ainsi que les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles.

 

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site bellafurcoat.com sont traitées sous la responsabilité de :

BELLAFURCOAT - Hanna Barbéry
Entrepreneur individuel - Micro-entreprise
100 rue Mouffetard
75005 Paris, France

E-mail : team.bellafurcoat@gmail.com
Téléphone : +33 6 43 97 23 94

BELLAFURCOAT - Hanna Barbéry est également responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du site bellafurcoat.com.

 

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site bellafurcoat.com, BELLAFURCOAT peut collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• données d’identification : nom et prénom ;

• coordonnées : adresse postale, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail et numéro de téléphone ;

• données relatives aux commandes : produits commandés, montant, date, statut et historique des commandes ;

• données nécessaires à la gestion des paiements et transactions ;

• données relatives aux livraisons, retours et remboursements ;

• données communiquées lors des échanges avec le service client ;

• données techniques et de connexion, notamment l’adresse IP, le navigateur, le type d’appareil et certaines informations relatives à l’utilisation du site ;

• données relatives aux préférences et au consentement concernant les cookies et autres traceurs ;

• données relatives aux communications commerciales lorsque l’utilisateur s’y inscrit.

BELLAFURCOAT veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.

 

3. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

Gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours et des remboursements : exécution du contrat conclu avec le client.

Gestion des demandes du service client directement liées à une commande : exécution du contrat.

Gestion des autres demandes et échanges avec les utilisateurs : intérêt légitime de BELLAFURCOAT à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Gestion de la comptabilité, de la facturation et respect des obligations fiscales et légales : respect d’une obligation légale.

Prévention de la fraude, sécurisation du site et défense des droits de BELLAFURCOAT : intérêt légitime de BELLAFURCOAT à assurer la sécurité de son activité et à prévenir les utilisations frauduleuses.

Envoi de communications commerciales lorsque le consentement est requis : consentement de la personne concernée.

Utilisation de cookies ou traceurs non strictement nécessaires : consentement de l’utilisateur.

Lorsqu’un traitement repose sur l’intérêt légitime de BELLAFURCOAT, celui-ci est mis en œuvre dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

 

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données identifiées comme obligatoires lors de leur collecte sont nécessaires pour permettre à BELLAFURCOAT de fournir le service demandé.

Les informations nécessaires à la validation et à l’exécution d’une commande, notamment l’identité du client, ses coordonnées et les informations nécessaires à la livraison et au paiement, sont indispensables à l’exécution du contrat.

À défaut de communication de ces informations, BELLAFURCOAT peut ne pas être en mesure de traiter ou de livrer la commande.

Les informations facultatives peuvent être laissées vides sans empêcher l’accès au site ou la réalisation d’une commande, sauf indication contraire au moment de leur collecte.

 

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à BELLAFURCOAT ainsi qu’aux prestataires auxquels leur transmission est nécessaire pour fournir les services proposés.

Selon les besoins, les données peuvent être communiquées :

• à Shopify, qui fournit la plateforme de commerce électronique utilisée par BELLAFURCOAT ;

• aux prestataires de paiement utilisés lors de la commande ;

• aux fournisseurs et prestataires participant à la préparation et à l’exécution des commandes lorsque cela est nécessaire ;

• aux transporteurs et prestataires chargés de la livraison ;

• aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, au fonctionnement, à la maintenance ou à la sécurisation du site ;

• aux prestataires de communication, d’analyse ou de marketing effectivement utilisés par BELLAFURCOAT, lorsque la réglementation permet le traitement concerné ;

• aux conseils, organismes ou autorités administratives et judiciaires lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les prestataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

 

6. Shopify

BELLAFURCOAT utilise Shopify pour l’exploitation de sa boutique en ligne.

Dans ce cadre, des données personnelles peuvent être traitées par Shopify afin de fournir les services techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique, à la gestion des commandes, des transactions et des fonctionnalités associées.

Shopify peut également traiter certaines données conformément à ses propres obligations et conditions applicables à ses services.

 

7. Paiements

Lors d’une commande, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises au prestataire de paiement utilisé pour la transaction.

BELLAFURCOAT n’a pas vocation à conserver directement les données complètes de la carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.

Les traitements réalisés par les prestataires de paiement sont également soumis à leurs propres règles en matière de protection des données personnelles.

 

8. Livraison et exécution des commandes

Afin d’exécuter et de livrer les commandes, BELLAFURCOAT peut transmettre certaines données personnelles aux fournisseurs, prestataires logistiques et transporteurs intervenant dans l’exécution de la commande.

Les informations transmises sont limitées aux données nécessaires à cette finalité, telles que :

• le nom et le prénom ;

• l’adresse de livraison ;

• le numéro de téléphone lorsque celui-ci est nécessaire à la livraison ;

• l’adresse e-mail lorsque celle-ci est nécessaire au traitement ou au suivi de la livraison ;

• les informations nécessaires à l’identification et à l’exécution de la commande.

 

9. Durées de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables.

Les données nécessaires à la gestion des commandes sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées lorsque leur conservation est nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits de BELLAFURCOAT.

Les documents comptables et pièces justificatives soumis à une obligation légale de conservation sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation applicable, pouvant notamment atteindre 10 ans.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale concernant les clients peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent, sous réserve des règles applicables.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, les données concernées peuvent cesser d’être utilisées pour cette finalité dès le retrait du consentement, sans préjudice des obligations de conservation applicables.

 

10. Cookies et autres traceurs

Le site bellafurcoat.com utilise des cookies et technologies similaires.

Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales applicables sont réunies.

Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment ceux pouvant être utilisés à des fins publicitaires, de personnalisation ou de mesure d’audience lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption, sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs soumis à consentement.

L’utilisateur peut également modifier ou retirer son consentement ultérieurement à l’aide de l’outil de gestion des préférences disponible sur le site.

 

11. Prospection commerciale

BELLAFURCOAT peut utiliser l’adresse e-mail d’un utilisateur afin de lui adresser des communications commerciales dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

Lorsque le consentement préalable est requis, aucune communication commerciale concernée n’est adressée sans celui-ci.

La personne concernée peut se désinscrire à tout moment en contactant BELLAFURCOAT à l’adresse :

team.bellafurcoat@gmail.com

 

12. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

L’utilisation de Shopify et de certains autres prestataires peut impliquer le traitement de données personnelles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert international nécessitant des garanties particulières, celui-ci est encadré conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon le mécanisme applicable au transfert concerné.

Les personnes concernées peuvent contacter BELLAFURCOAT afin d’obtenir des informations complémentaires concernant les garanties applicables aux transferts de leurs données.

 

13. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent, selon la situation et la base légale du traitement :

• d’un droit d’accès à leurs données personnelles ;

• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• d’un droit à l’effacement de leurs données dans les conditions prévues par la réglementation ;

• d’un droit à la limitation du traitement ;

• d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime dans les conditions prévues par la réglementation ;

• d’un droit d’opposition à tout moment à la prospection commerciale ;

• d’un droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

• du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

 

14. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou poser une question relative à ses données personnelles, la personne concernée peut contacter :

BELLAFURCOAT - Hanna Barbéry

E-mail : team.bellafurcoat@gmail.com

Adresse postale :
100 rue Mouffetard
75005 Paris, France

Lorsque cela est nécessaire, BELLAFURCOAT peut demander des informations permettant de confirmer l’identité de la personne qui exerce ses droits.

BELLAFURCOAT répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

 

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté BELLAFURCOAT, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : cnil.fr

 

16. Sécurité des données

BELLAFURCOAT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux traitements de données personnelles.

Ces mesures visent notamment à prévenir l’accès non autorisé, la perte, la destruction, l’altération ou la divulgation non autorisée des données personnelles.

 

17. Modification de la Politique de confidentialité

BELLAFURCOAT peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment d’une évolution des traitements réalisés, des services ou prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.

En cas de modification substantielle affectant le traitement des données personnelles, les personnes concernées en sont informées lorsque la réglementation l’exige.

La version en vigueur est celle publiée sur bellafurcoat.com.

 

18. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles :

BELLAFURCOAT - Hanna Barbéry
100 rue Mouffetard
75005 Paris, France

E-mail : team.bellafurcoat@gmail.com
Téléphone : +33 6 43 97 23 94